Conditions contractuelles pour GoMore Keyless

Abonnement, prix et résiliation

• Le prix de votre abonnement GoMore Keyless est de CHF 25.00 par mois. 
• L'abonnement commence au moment où le dispositif Keyless est installé dans votre véhicule. 
• Pour le premier abonnement GoMore Keyless, 3 mois sont gratuits. 
• Lorsque vous vous abonnez à GoMore Keyless, vous concluez un accord de paiement avec GoMore, dans lequel vous confirmez que GoMore prélève chaque mois un montant correspondant au prix de votre abonnement GoMore Keyless sur la carte de paiement associée à votre profil GoMore. 
• Votre abonnement GoMore Keyless est automatiquement prolongé jusqu'à ce que vous le résiliez. 
• La durée minimale de l'abonnement est de 12 mois, pendant lesquels vous ne pouvez pas résilier votre abonnement. 
• L'abonnement est contraignant si vous acceptez les présentes conditions contractuelles. Ceci est également valable si vous avez désinstallé le dispositif Keyless de votre véhicule pendant la durée minimale du contrat de 12 mois. Dans ce cas, les frais restants pour Keyless et les coûts de désinstallation de CHF 100.00 seront facturés.
• Le contrat peut être résilié avec un préavis d'un mois.
• Les frais liés à GoMore Keyless sont listés dans [Conditions générales de location de véhicules privés, § 6.2.18].
• Si vous souhaitez résilier votre abonnement GoMore Keyless, vous devez le faire par écrit à keyless@gomore.ch. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été introduite. 

Droit de rétractation

• Vous disposez de 14 jours pour résilier votre abonnement GoMore Keyless.
• Le délai de rétractation de 14 jours commence lorsque vous acceptez les présentes conditions contractuelles et se termine 14 jours après. Le droit de rétractation s'applique si vous vous rétractez jusqu'à 14 jours après avoir accepté les conditions.
• Le délai de rétractation s'applique uniquement si la technologie GoMore Keyless n'a pas encore été installée dans votre véhicule. Au moment de l'installation, vous renoncez à votre droit de résilier votre abonnement dans les 14 premiers jours.
• En acceptant les présentes conditions contractuelles, vous acceptez que le délai de rétractation soit expiré au moment de l'activation de la technologie Keyless dans votre véhicule par GoMore.
• Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez - avant que le dispositif Keyless ne soit installé dans votre véhicule et avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours - en informer GoMore par écrit à l'adresse keyless@gomore.ch.

Installation et Désinstallation

• GoMore prend en charge les coûts de l'installation et de la désinstallation du dispositif Keyless à condition que le profil du véhicule reste ouvert aux locations Keyless pendant au moins 12 mois à compter de la date d'installation.
• Une fois que le dispositif Keyless est installé dans votre véhicule, vous devez confirmer à GoMore dans les 5 jours que toutes les fonctions fonctionnent comme prévu. Les fonctionnalités Keyless ne peuvent pas être activées pour les locataires tant que GoMore n'aura pas reçu cette confirmation.
• Il est de votre responsabilité de conduire la voiture vers/depuis le garage si GoMore n'est pas en mesure de fournir ses propres mécaniciens.
  
• Il est de votre responsabilité d'être disponible pour remettre les clés de la voiture lors de l'installation et du retrait du dispositif Keyless. GoMore et notre assurance ne couvrent pas le vol ou les dommages liés au vol si les clés sont laissées dans ou à proximité de la voiture lors de l'installation ou du retrait du dispositif.
• Vous pouvez demander à tout moment que le dispositif soit désinstallé et retiré de votre véhicule, mais veuillez noter que le délai de traitement d'une telle demande peut prendre jusqu'à 30 jours à compter du moment où vous soumettez la demande jusqu'à ce que le dispositif soit retiré de votre véhicule. La demande de retrait doit être faite par écrit à l'adresse keyless@gomore.ch.
• Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous pour l'installation ou la désinstallation du dispositif Keyless dans votre véhicule, des frais de CHF 150.00 seront facturés.
• Si vous avez installé le dispositif Keyless dans un véhicule de location GoMore, il vous incombe de résilier l'abonnement et de planifier la désinstallation et le retour du dispositif Keyless à GoMore avant de restituer le véhicule de location.
• La désinstallation, la réparation ou toute forme d'interaction physique avec le dispositif Keyless doivent être effectuées par un mécanicien agréé par GoMore. Vous êtes responsable des coûts si le dispositif n'est pas restitué ou s'il est restitué endommagé. Vous ne louez que le dispositif; il reste la propriété de GoMore.
• Vous pouvez demander à tout moment que l'appareil soit désinstallé et retiré de votre voiture, mais vous acceptez également que le délai de traitement d'une telle demande puisse prendre jusqu'à 30 jours (selon la période d'annulation) à compter du moment où vous envoyez la demande jusqu'au retrait de l'appareil de votre voiture.Si vous ne pouvez pas attendre que GoMore retire l'appareil dans les 30 jours, il est de votre obligation (financière) de vous assurer que l'appareil est retiré et renvoyé à GoMore. Si l'appareil n'est pas retourné à GoMore dans les 30 jours suivant sa désactivation, nous serons contraints de le signaler comme "perdu" et de vous facturer les frais de perte du boîtier. La demande de désinstallation du boîtier doit être faite par écrit à keyless@gomore.ch.
• En cas de non-respect des [Conditions de location], des [Conditions générales d’utilisation] et/ou de ces [Conditions contractuelles pour GoMore Keyless], GoMore se réserve le droit de retirer immédiatement le dispositif de votre véhicule. Dans ce cas, le contrat prend fin et des frais de CHF 500.00 vous seront facturés.

Exigences pour votre Véhicule

• En acceptant ces conditions contractuelles, vous confirmez que votre véhicule répond aux exigences suivantes:
• Le véhicule est équipé d'un système de verrouillage central.
• Le véhicule dispose d'une clé de secours.
• Le véhicule est immatriculé en Suisse et au Liechtenstein.
• Aucun voyant d'avertissement actif sur le tableau de bord n'indique des problèmes avec le véhicule.
• Le véhicule sera activement disponible à la location sur la plateforme de GoMore.
• Le véhicule dispose d'une autorisation de stationnement active avec stationnement gratuit dans un ou plusieurs domaines ou d'une place de stationnement privée toujours libre et disponible.
• Le véhicule est garé dans un endroit accessible au public avec une couverture mobile fiable. Si ce n'est pas le cas (place de parking en garage), GoMore Keyless peut tout de même être installé, à condition que le propriétaire de la voiture ait la possibilité de déplacer le véhicule vers une place de stationnement répondant aux exigences spécifiées avant le début d'une réservation de location.

Autres Exigences

En acceptant ces conditions contractuelles, vous acceptez les conditions suivantes:

• Les fonctions du dispositif Keyless ne doivent pas être détournées à des fins de location en dehors de la plateforme GoMore.
• Après une location, le propriétaire du véhicule a deux jours (48 heures) pour signaler tout dommage nouveau au véhicule. Les dommages mineurs dus à l'usure et à la déchirure non visibles dans les photos du contrat de location relèvent de votre responsabilité, et GoMore ne peut être tenu responsable de tels dommages.
• L'assurance de location de GoMore est valable pendant la période de location documentée dans la réservation et le contrat de location du véhicule.
• Les informations sur votre véhicule, y compris son emplacement, seront partagées avec GoMore pour faciliter les réservations de location Keyless. Vous acceptez également notre [Politique de confidentialité], y compris la manière dont les données du dispositif Keyless sont utilisées.
• Pendant la location, il ne vous est pas autorisé d'interagir avec le véhicule ou de vérifier son emplacement via d'autres technologies ayant accès au véhicule (par exemple, l'application du fabricant du véhicule).
• Pour les véhicules électriques, l'électricité est incluse dans le tarif journalier de location. Vous ne recevrez aucune compensation supplémentaire si le locataire rend le véhicule avec un niveau de batterie inférieur à celui de la prise en charge. Vous devez fournir au locataire la possibilité de charger le véhicule pendant la location, par exemple grâce à un abonnement de charge ou un compte payant auprès d'un réseau de charge. Cela ne s'applique pas aux véhicules hybrides rechargeables ou aux véhicules hybrides.
• Avant d'activer GoMore Keyless, vous devez vérifier si l'antidémarrage fonctionne correctement et si le véhicule ne peut pas être démarré avec la clé lorsqu'il est verrouillé avec l'application GoMore. Si Keyless est actif dans votre location, vous confirmez que l'antidémarrage fonctionne comme prévu.
• Pour certains modèles de véhicules, l'antidémarrage peut ne pas être compatible avec notre système. En acceptant ces conditions contractuelles, vous reconnaissez explicitement renoncer à l'activation de l'antidémarrage s'il ne fonctionne pas. L'antidémarrage est conçu pour empêcher tout déplacement non autorisé du véhicule. GoMore décline toute responsabilité pour de tels incidents et événements connexes.
• Vous êtes responsable de tester régulièrement l'antidémarrage, et en cas de dysfonctionnement, vous devez sécuriser le véhicule et contacter immédiatement GoMore pour vérifier les fonctions. Le véhicule ne doit pas être loué avant d'avoir été vérifié, et toute réservation de location future doit être annulée.
• Vous êtes toujours responsable de verrouiller le véhicule à l'aide de l'application GoMore avant une location Keyless et de vous assurer que les portes sont correctement verrouillées.
• Vous devez placer la clé à l'intérieur du véhicule uniquement pour une location à venir et aussi brièvement que possible avant le début de la location, en récupérant la clé dans la boîte à gants du véhicule à la fin de la location. Si vous souhaitez stocker la clé dans le véhicule fréquemment ou en permanence, GoMore vous recommande de la ranger dans un sac RFID situé dans une boîte à clés verrouillée dans la boîte à gants.
• GoMore n'est pas responsable des frais tels que les pertes de location liées aux dysfonctionnements du système Keyless.
• Si vous avez des problèmes pour déverrouiller ou démarrer le véhicule, vous devez contacter GoMore avant de le prendre chez un garagiste. GoMore n'assume pas les coûts des visites chez le garagiste résultant du dispositif Keyless et qui auraient pu être résolus par le support GoMore ou une vérification par notre propre mécanicien. Vous pouvez contacter GoMore tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au numéro de téléphone suivant: +41 43 508 87 99. En dehors de nos heures d'ouverture, vous pouvez contacter notre téléphone d'urgence au numéro suivant: +41 43 508 14 09 tous les jours ouvrables (07h00 - 23h00).

Partage des informations personnelles

• GoMore communiquera votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le numéro d’immatriculation de votre véhicule aux mécaniciens partenaires concernés pour l’installation et la désinstallation de la technologie GoMore Keyless. Les mécanicien agiraient en tant que contrôleurs de données indépendants. La base juridique du partage de vos données personnelles est l’article GDPR 6 (1) (b) de GDPR, étant donné que le transfert de vos données personnelles est nécessaire pour respecter le contrat conclu concernant le système Keyless et que les mécaniciens partenaires utiliseront les données personnelles à leurs propres fins dans ce contexte.

Modifications des Conditions

• GoMore peut modifier les conditions susmentionnées, y compris les frais et les prix, avec un préavis d'au moins un mois. Les augmentations de prix peuvent résulter de l'inflation des prix, de l'évolution du marché, de l'augmentation des coûts chez GoMore ou de la nécessité d'accroître la rentabilité et les revenus.
• Vous avez toujours le droit de résilier votre abonnement si GoMore augmente le prix mensuel de l'abonnement. La résiliation doit être faite par écrit à l'adresse keyless@gomore.ch, au plus tard un mois après l'annonce de l'augmentation des prix par GoMore.

Attention! Veuillez accepter les conditions générales figurant dans l’e-mail que nous vous avons envoyé en cliquant sur le bouton [J’accepte les conditions] dans l’e-mail.